1. Les arrêtés du 5 octobre 1994, du 7 février 1996 et du 2 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine sont abrogés au premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté.
Arrêté du 6 mai 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juin 2008.
TexteArrêté du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000019455654
Texte parentLEGITEXT000019455651
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