1. Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté.
Arrêté du 6 mai 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juin 2008.
TexteArrêté du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000019455661
Texte parentLEGITEXT000019455651
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