Arrêté du 16 novembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2015.

TexteArrêté du 16 novembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000031496168

Texte parentLEGITEXT000019455833

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2007 (version du 20 novembre 2015)Légifrance →

1. La liste des services et des établissements publics dans lesquels l'affectation des agents est susceptible d'entraîner l'exercice de tâches ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de contraintes de service, mentionnée à l'article 1er du décret du 16 novembre 2007 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.

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