Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 2008 (version du 1er mars 2012)Légifrance →
1. La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration : le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, neuf membres titulaires et dix membres suppléants nommés par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
3. b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
4. Le comité technique est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.