1. Les établissements publics de santé ci-dessous cités sont reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret du 13 février 1996 modifié susvisé, à savoir :
2. Centre hospitalier de Château-Thierry (Aisne) ;
3. Centre hospitalier de Guise (Aisne) ;
4. Cente hospitalier universitaire de Nice (Alpes maritimes);
5. Etablissement public départemental de Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime);
6. Centre hospitalier de Blaye (Gironde) ;
7. Centre hospitalier de Voiron (Isère) ;
8. Centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne) ;
9. Centre hospitalier de Laval (Mayenne) ;
10. Centre hospitalier général de Briey (Meurthe-et-Moselle);
11. Centre hospitalier de Hazebrouck (Nord) ;
12. Centre hospitalier spécialisé de Bailleul (Nord) ;
13. Hôpital local de Crèvecoeur-le-Grand (Oise) ;
14. Hôpital local de Bellême (Orne) ;
15. Centre hospitalier de Gray (Haute-Saône);
16. Centre hospitalier intercommunal de Lure-Luxeuil (Haute-Saône);
17. Centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers val de Reuil (Seine-Maritime) ;
18. Hôpital local de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres);
19. Centre hospitalier de Gaillac (Tarn);
20. Fondation Favier - Val-de-Marne, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne) ;
21. Centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne) ;
22. Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) ;
23. Centre hospitalier de Valréas (Vaucluse) ;
24. Centre hospitalier Côte de Lumière des Sables-d'Olonne (Vendée) ;
25. Hôpital local de Mirecourt (Vosges) ;
26. Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, à Auxerre (Yonne) ;
27. Centre hospitalier de Tonnerre (Yonne) ;
28. Centre hospitalier de Versailles (Yvelines) ;
29. Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort);
30. Centre gérontologique du Raizet (Guadeloupe);
31. Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) ;
32. Centre hospitalier intercommunal de Saint-André - Saint-Benoît (Réunion);
33. Centre hospitalier François-Dunan (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).