Arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements annexes rattachés à des établissements publics de santé prévue par l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Article 1 LEGIARTI000019456394

1. Les établissements publics de santé ci-dessous cités sont reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret du 13 février 1996 modifié susvisé, à savoir :

2. Centre hospitalier de Château-Thierry (Aisne) ;

3. Centre hospitalier de Guise (Aisne) ;

4. Cente hospitalier universitaire de Nice (Alpes maritimes);

5. Etablissement public départemental de Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime);

6. Centre hospitalier de Blaye (Gironde) ;

7. Centre hospitalier de Voiron (Isère) ;

8. Centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne) ;

9. Centre hospitalier de Laval (Mayenne) ;

10. Centre hospitalier général de Briey (Meurthe-et-Moselle);

11. Centre hospitalier de Hazebrouck (Nord) ;

12. Centre hospitalier spécialisé de Bailleul (Nord) ;

13. Hôpital local de Crèvecoeur-le-Grand (Oise) ;

14. Hôpital local de Bellême (Orne) ;

15. Centre hospitalier de Gray (Haute-Saône);

16. Centre hospitalier intercommunal de Lure-Luxeuil (Haute-Saône);

17. Centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers val de Reuil (Seine-Maritime) ;

18. Hôpital local de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres);

19. Centre hospitalier de Gaillac (Tarn);

20. Fondation Favier - Val-de-Marne, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne) ;

21. Centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne) ;

22. Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) ;

23. Centre hospitalier de Valréas (Vaucluse) ;

24. Centre hospitalier Côte de Lumière des Sables-d'Olonne (Vendée) ;

25. Hôpital local de Mirecourt (Vosges) ;

26. Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, à Auxerre (Yonne) ;

27. Centre hospitalier de Tonnerre (Yonne) ;

28. Centre hospitalier de Versailles (Yvelines) ;

29. Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort);

30. Centre gérontologique du Raizet (Guadeloupe);

31. Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) ;

32. Centre hospitalier intercommunal de Saint-André - Saint-Benoît (Réunion);

33. Centre hospitalier François-Dunan (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).

Article 2 LEGIARTI000019456391

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.