Arrêté du 31 décembre 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.

TexteArrêté du 31 décembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000019456444

Texte parentLEGITEXT000019456440

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 1999 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →

1. Le taux annuel de l'indemnité de chaussures et de petit équipement prévue à l'article 1er du décret du 14 août 1974 susvisé est fixé à 214, 75 F, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient l'agent concerné.

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