Arrêté du 31 décembre 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.

TexteArrêté du 31 décembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000019456446

Texte parentLEGITEXT000019456440

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 1999 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 février 1996 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat est abrogé.

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