Arrêté du 5 septembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2008.

TexteArrêté du 5 septembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019457644

Texte parentLEGITEXT000019457637

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 2008 (version du 12 septembre 2008)Légifrance →

1. Dans tout le département de la Guyane, les propriétaires de bovins, équidés, ovins et caprins domestiques sont tenus de les faire vacciner contre la rage, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.

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