Arrêté du 5 septembre 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2008.

TexteArrêté du 5 septembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019457656

Texte parentLEGITEXT000019457637

Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 septembre 2008 (version du 12 septembre 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de l'alimentation et le préfet de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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