Arrêté du 15 octobre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2007.

TexteArrêté du 15 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019462361

Texte parentLEGITEXT000019462360

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 octobre 2007 (version du 25 octobre 2007)Légifrance →

1. La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
GRADES	Du personnel		De l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Ingénieur général	2	2
Ingénieur en chef	2	2	6	6
Ingénieur	2	2

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