Arrêté du 15 octobre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2007.

TexteArrêté du 15 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019462362

Texte parentLEGITEXT000019462360

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 octobre 2007 (version du 25 octobre 2007)Légifrance →

1. Les électeurs chargés d'élire les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des télécommunications votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé.

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