Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et dans l'article 1er du décret du 30 octobre 1978 susvisé, les mots : « de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ».
Décret n°2007-845 du 14 mai 2007 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-845 du 14 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264734
Texte parentLEGITEXT000019463038
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