Article 1 LEGIARTI000006264734
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2007-845 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction du personnel militaire de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 2007
NatureDécret
Signé le14 mai 2007
Publié le15 mai 2007
Articles6 articles en vigueur
NORDEFD0753813D
IdentifiantLEGITEXT000019463038
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air modifié par le décret n° 2007-600 du 26 avril 2007 ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air modifié par le décret n° 83-532 du 28 juin 1983, le décret n° 99-133 du 26 février 1999 et le décret n° 2001-713 du 31 juillet 2001,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006264735
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006264736
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006264737
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006264738
1. Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 6 LEGIARTI000006264739
1. La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 2007).