Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-845 du 14 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264737
Texte parentLEGITEXT000019463038
Référencearticle 4 du décret n°2007-845 du 14 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, de la direction du personnel militaire de la marine, de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et précise, éventuellement, les organismes extérieurs relevant de ces directions. »
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