Décret n°2007-845 du 14 mai 2007 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-845 du 14 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264736
Texte parentLEGITEXT000019463038
Référencearticle 3 du décret n°2007-845 du 14 mai 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « direction du personnel militaire de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de l'armée de l'air » ;

3. 2° Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « - le recrutement et la formation du personnel de carrière et du personnel servant en vertu d'un contrat, à l'exclusion du corps des commissaires de l'air et des maîtres ouvriers ; à ce titre, elle a autorité sur les centres de formation ne relevant pas d'un commandement, les écoles militaires et tout autre organisme précisé par arrêté ou instruction. » ;

5. 3° Après le dernier alinéa, il est inséré les dispositions suivantes :

6. « Elle est également chargée, au profit de l'ensemble du personnel de l'armée de l'air :

7. - de la mise en oeuvre de la politique de l'action sociale du ministère de la défense ;

8. - des affaires pénales militaires ;

9. - de la discipline générale sous réserve des compétences des commandements et directions de service.

10. Elle coordonne les activités visant à promouvoir l'image de l'armée de l'air dans la nation. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006264736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.