Décret n°2007-845 du 14 mai 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteDécret n°2007-845 du 14 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264739
Texte parentLEGITEXT000019463038
Référencearticle 6 du décret n°2007-845 du 14 mai 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006264739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.