Arrêté du 29 octobre 2001 · Article

Article 3

Article périmé.

TexteArrêté du 29 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000019465522
Texte parentLEGITEXT000019465514
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 octobre 2001 (version du 31 octobre 2001)Légifrance →

1. Le jury de l'examen professionnel est composé comme suit :

2. 1o Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président. En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;

3. 2o Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ou B, relevant de la filière administrative, en fonction dans le département siège de l'établissement organisateur de l'examen, désignés par le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général et extérieurs à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019465522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.