Arrêté du 29 octobre 2001 · Article

Article 5

Article périmé.

TexteArrêté du 29 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019465520

Texte parentLEGITEXT000019465514

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 octobre 2001 (version du 31 octobre 2001)Légifrance →

1. En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.

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