Arrêté du 29 octobre 2001 · Article

Article 6

Article périmé.

TexteArrêté du 29 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019465519

Texte parentLEGITEXT000019465514

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 octobre 2001 (version du 31 octobre 2001)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.

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