Arrêté du 29 octobre 2001 · Article

Article 7

Article périmé.

TexteArrêté du 29 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019465516

Texte parentLEGITEXT000019465514

Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 octobre 2001 (version du 31 octobre 2001)Légifrance →

1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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