Référencearticle 10 du décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Les officiers retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite.
2. Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.
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