Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 11 mai 2026.

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TexteDécret n°2008-930 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. TITRE II : CORPS DES OFFICIERS GREFFIERS
  2. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000019478545
Texte parentLEGITEXT000019478487
Référencearticle 15 du décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. A la date du 1er janvier 2009, les officiers greffiers sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon

Grade et échelon

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon

Officier greffier en chef
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Officier greffier en chef
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon


Sans ancienneté
Ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise

Officier greffier principal
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Officier greffier principal
3e échelon
2e échelon
1er échelon


Ancienneté acquise dans la limite de durée
de l'échelon d'arrivée
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise

Officier greffier de 1re classe
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Officier greffier de 1re classe
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon


Sans ancienneté
4/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de durée
de l'échelon d'arrivée
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise

Officier greffier de 2e classe
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Officier greffier de 2e classe
4e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon


Sans ancienneté
Sans ancienneté
1/2 de l'ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise

Aller plus loin

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