Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-930 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : HIERARCHIE
  1. TITRE II : CORPS DES OFFICIERS GREFFIERS
  2. CHAPITRE IER : HIERARCHIE
IdentifiantLEGIARTI000019478519
Texte parentLEGITEXT000019478487
Référencearticle 2 du décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les officiers greffiers du service de la justice militaire constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant :


CORPS DES OFFICIERS GREFFIERS

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE

Officiers subalternes

Officier greffier de 2e classe

Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe

Officier greffier de 1re classe

Capitaine ou lieutenant de vaisseau

Officiers supérieurs

Officier greffier principal

Commandant ou capitaine de corvette

Officier greffier en chef

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate

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