Référencearticle 23 du décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Les stagiaires sont régis durant le stage de formation :
2. 1° S'ils sont sous-officiers de carrière, par les dispositions régissant le corps des sous-officiers auquel ils appartiennent ;
3. 2° S'ils sont sous-officiers engagés, par les dispositions du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé relatif aux militaires engagés.
4. Les sous-officiers engagés dont le contrat prend fin durant le stage de formation obtiennent de plein droit la prorogation de ce contrat jusqu'à la fin du stage.
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