Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-930 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE III : AVANCEMENT
  1. TITRE III : CORPS DES COMMIS GREFFIERS
  2. CHAPITRE III : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019478569
Texte parentLEGITEXT000019478487
Référencearticle 27 du décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense.

2. Ils sont établis par ordre de mérite.

3. Les tableaux d'avancement et les promotions aux différents grades sont publiés au Bulletin officiel des armées.

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