Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 77-965 du 17 août 1977portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°77-965 du 17 août 1977 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51
Divisions : TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. ; TITRE II : CORPS DES OFFICIERS GREFFIERS ; CHAPITRE Ier : Hiérarchie. ; CHAPITRE II : Recrutement. ; CHAPITRE III : Avancement. ; CHAPITRE IV : Dispositions diverses ou transitaires. ; TITRE III : CORPS DES COMMIS GREFFIERS ; CHAPITRE IV : Dispositions diverses ou transitoires. ; TITRE IV : CORPS DES HUISSIERS APPARITEURS ; CHAPITRE IER : Hiérarchie. ; CHAPITRE IV : Dispositions diverses au transitoires.