Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 11 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-930 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000019478513
Texte parentLEGITEXT000019478487
Référencearticle 30 du décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du chapitre III du titre II et du chapitre III du titre III du présent décret.
2. II. ― Les recrutements pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du chapitre II du titre II et du chapitre II du titre III du présent décret.
3. III. ― Sous réserve des dispositions du I et du II,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
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