Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

TexteDécret n°2008-931 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  1. TITRE II : CORPS DES SOUS CHEFS DE MUSIQUE
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000054061632
Texte parentLEGITEXT000019478584
Référencearticle 24 du décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 (version du 11 mai 2026)Légifrance →

1. Au sein des armées, les sous-chefs de musique participent, sous l'autorité des chefs de musique, à l'encadrement et à l'instruction des grandes formations musicales et des formations musicales des armées, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. Ils sont affectés dans les unités dont font partie ces formations.

2. Ils peuvent être appelés à participer, en raison de leur compétence, au fonctionnement d'autres services relevant d'une formation interarmées, d'une autre armée ou de tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense.

Nota : Conformément à l'article 22 du décret n° 2026-353 du 7 mai 2026, les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du décret précité demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés, sous réserve des dispositions relatives au report de places entre concours prévues par ledit décret, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de ce décret, à savoir le 11 mai 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054061632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.