Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 mars 2020.

TexteDécret n°2008-933 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000041727379
Texte parentLEGITEXT000019478823
Référencearticle 2 du décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 (version du 16 mars 2020)Légifrance →

1. Les praticiens des armées assurent, au sein des armées et formations rattachées, la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relevant du domaine de la santé.

2. Ils peuvent également servir dans tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense.

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