Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-934 du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019479447
Texte parentLEGITEXT000019479442
Référencearticle 1 du décret n°2008-934 du 12 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 4 janvier 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ils assurent l'enseignement et la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur maritimes et les établissements qui en dépendent. Ils ont vocation à assurer la direction de ces établissements.»
3. II. ― Le quatrième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Ils peuvent être nommés, au titre de l'enseignement maritime, comme membres des jurys ou commissions d'examens institués pour la délivrance des diplômes, brevets et certificats de la marine marchande. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 : art. 1
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