Article 1 LEGIARTI000019479447
A modifié :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 2008
NatureDécret
Signé le12 septembre 2008
Publié le16 septembre 2008
Articles18 articles en vigueur
NORDEFH0801153D
IdentifiantLEGITEXT000019479442
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 ;
Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime ;
Vu le décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 30 mars 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019479449
A modifié :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000019479451
A modifié :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000019479453
A modifié :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 : art. 12
Article 5 LEGIARTI000019479455
A modifié :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 : art. 13
Article 6 LEGIARTI000019479457
A modifié :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 : art. 14
Article 7 LEGIARTI000019479459
A modifié :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 : art. 15
Article 8 LEGIARTI000019479461
A modifié :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 : art. 16
Article 9 LEGIARTI000019479463
A modifié :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 : art. 17
Article 10 LEGIARTI000019479465
A modifié :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 : art. 18
Article 11 LEGIARTI000019479469
A modifié :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 : art. 19
Article 12 LEGIARTI000019479471
A modifié :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 : art. 20
Article 13 LEGIARTI000019479467
A modifié :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 : art. 21
Article 14 LEGIARTI000019479473
A modifié :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 : art. 22
Article 15 LEGIARTI000019479475
A modifié :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 : art. 23
Article 16 LEGIARTI000019479477
A modifié :
- Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Article 17 LEGIARTI000019479479
1. I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions des articles 12, 13, 14, 15, 16 et 20 du décret du 4 janvier 1977 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret.
2. II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Article 18 LEGIARTI000019479481
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. - Partie législative (V)
code des pensions civiles et militaires de retraite
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 septembre 2008).