Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-934 du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019479463
Texte parentLEGITEXT000019479442
Référencearticle 9 du décret n°2008-934 du 12 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17.-Lors des avancements de grade, les professeurs de l'enseignement maritime sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade. Dans le cas où ce classement a pour effet de leur attribuer un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 : art. 17
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