Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-934 du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019479449
Texte parentLEGITEXT000019479442
Référencearticle 2 du décret n°2008-934 du 12 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer déterminent par arrêté conjoint les différentes branches et fixent leurs attributions.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 : art. 4
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