Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-934 du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019479451
Texte parentLEGITEXT000019479442
Référencearticle 3 du décret n°2008-934 du 12 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime à compter du 1er janvier 2009, ni à l'admission dans ce corps par l'application des dispositions de l'article L. 4133-1 du code de la défense.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 : art. 5
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