Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-934 du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019479465
Texte parentLEGITEXT000019479442
Référencearticle 10 du décret n°2008-934 du 12 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 18 du même décret, les mots : « prévus par le décret du 14 avril 1970 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 : art. 18
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