Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-934 du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019479477
Texte parentLEGITEXT000019479442
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