Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 28 juin 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les élèves sont soumis au règlement intérieur de leur école, établi par le ministre de la défense, ainsi qu'aux décisions prises après avis des conseils d'instruction de ces écoles.
2. Ils relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 à R. 4137-113 du code de la défense.
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