Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 16 septembre 2008
NatureDécret
Signé le12 septembre 2008
Publié le16 septembre 2008
Articles1 article en vigueur
NORDEFH0801157D
IdentifiantLEGITEXT000019479892
RéférenceDécret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (11 anciennes)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 30 mars 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 11 LEGIARTI000019479923

A modifié :

  • Décret n°2004-535 du 14 juin 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13

Fait à Paris, le 12 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

Textes cités liens · DILA5

Décret n°91-685 du 14 juillet 1991 (V)
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 (V)
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008, v. init.
Code de la défense. - Partie législative (V)
code de l'éducation
Cité par 39 textes
Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 (V)
Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 (Ab)
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Arrêté du 3 mai 2010 (Ab)
Arrêté du 24 février 2011 (V)
Arrêté du 17 juillet 2012 (V)
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
AVIS du - art., v. init.
AVIS du - art., v. init.
AVIS du - art., v. init.
Décret n°2016-422 du 8 avril 2016 (V)
Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 (V)
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Arrêté du 4 juin 2018 (V)
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Arrêté du 19 février 2019 (Ab)
Décret n°2020-611 du 22 mai 2020 (V)
Arrêté du 28 mai 2020, v. init.
Décret n°2020-782 du 25 juin 2020 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 septembre 2008).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019479892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.