Référencearticle 14 du décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 (version du 19 décembre 2014)Légifrance →
1. L'orientation d'un élève de l'Ecole navale vers le corps des officiers spécialisés de la marine peut intervenir en cours de scolarité :
2. 1° Sur demande écrite agréée par le ministre de la défense ;
3. 2° Par décision du ministre de la défense, après avis du conseil d'instruction de l'Ecole navale, dans les conditions précisées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière susvisé.
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