Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2023.

TexteDécret n°2008-938 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IV : FORMATION INITIALE
  1. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
  2. CHAPITRE IV : FORMATION INITIALE
IdentifiantLEGIARTI000048239864
Texte parentLEGITEXT000019479931
Référencearticle 15 du décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 (version du 23 octobre 2023)Légifrance →

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