Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-938 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000019479961
Texte parentLEGITEXT000019479931
Référencearticle 2 du décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les officiers de marine et les officiers spécialisés de la marine constituent deux corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :

2. 1° Officiers subalternes :

3. a) Enseigne de vaisseau de 2e classe ;

4. b) Enseigne de vaisseau de 1re classe ;

5. c) Lieutenant de vaisseau.

6. 2° Officiers supérieurs :

7. a) Capitaine de corvette ;

8. b) Capitaine de frégate ;

9. c) Capitaine de vaisseau.

10. 3° Officiers généraux :

11. a) Contre-amiral ;

12. b) Vice-amiral.

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