Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2023.

TexteDécret n°2008-938 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
  1. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
  2. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000048239848
Texte parentLEGITEXT000019479931
Référencearticle 3 du décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 (version du 23 octobre 2023)Légifrance →

1. Les officiers de marine et les officiers spécialisés de la marine sont recrutés :

2. 1° Soit après une formation initiale, parmi :

3. a) Les élèves ayant satisfait à un des cycles de formation de l'Ecole navale ;

4. b) Les élèves ayant satisfait à un des cycles de formation de l'Ecole militaire de la flotte ;

5. 2° Soit directement parmi :

6. a) Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique ;

7. b) Les officiers sous contrat.

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