Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2023.

TexteDécret n°2008-938 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000048239883
Texte parentLEGITEXT000019479931
Référencearticle 31 du décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 (version du 23 octobre 2023)Légifrance →

1. Les officiers retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre déterminé par la commission prévue à l'article 30. Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.

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