1. Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours, la nature des épreuves, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus sont fixés par arrêtés du ministre de la défense.
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-938 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : ADMISSION AUX CURSUS DE FORMATION INITIALE DES OFFICIERS DE CARRIERE DE LA MARINE
- TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
- CHAPITRE II : ADMISSION AUX CURSUS DE FORMATION INITIALE DES OFFICIERS DE CARRIERE DE LA MARINE
IdentifiantLEGIARTI000019479991
Texte parentLEGITEXT000019479931
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