Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-939 du 12 septembre 2008

RattachementCHAPITRE III : AVANCEMENT

IdentifiantLEGIARTI000019480442

Texte parentLEGITEXT000019480416

Référencearticle 8 du décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. La commission d'avancement des officiers de carrière du corps de rattachement prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense se prononce sur l'avancement des officiers sous contrat.

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