Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2020.

TexteDécret n°2008-940 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000041727365
Texte parentLEGITEXT000019480475
Référencearticle 1 du décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 (version du 16 mars 2020)Légifrance →

1. Les officiers des armes de l'armée de terre commandent et encadrent les unités de l'armée de terre.

2. Ils exercent des responsabilités de conception et participent au fonctionnement de l'ensemble des formations de l'armée de terre.

3. Ils peuvent servir dans les formations interarmées ou relevant d'une autre armée, ainsi que dans tout autre organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense. Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant ou à partir du grade de lieutenant-colonel, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise.

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