Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2011 au 1er décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2008-941 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE IV : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000023949150
Texte parentLEGITEXT000019480605
Référencearticle 14 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 (version du 6 mai 2011)Légifrance →

1. L'avancement de grade des ingénieurs de l'armement a lieu exclusivement au choix.

2. Les conditions requises pour être promu au grade supérieur, telles qu'énoncées à l'article 15, s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle intervient la promotion.

3. Les ingénieurs promus le même jour prennent rang dans l'ordre du tableau d'avancement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023949150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.