Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2011 au 1er décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-941 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE IV : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000023949150
Texte parentLEGITEXT000019480605
Référencearticle 14 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 (version du 6 mai 2011)Légifrance →
1. L'avancement de grade des ingénieurs de l'armement a lieu exclusivement au choix.
2. Les conditions requises pour être promu au grade supérieur, telles qu'énoncées à l'article 15, s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle intervient la promotion.
3. Les ingénieurs promus le même jour prennent rang dans l'ordre du tableau d'avancement.
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