Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 2008

NatureDécret

Signé le12 septembre 2008

Publié le18 septembre 2008

Articles1 article en vigueur

NORDEFH0801180D

IdentifiantLEGITEXT000019480605

Référence

Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, version consolidée au 3 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (26 anciennes)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article 24 ;

Vu le code du service national ;

Vu la loi du 30 mars 1928 modifiée relative au statut du personnel navigant de l'aéronautique ;

Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique, notamment ses articles 4 et 7 ;

Vu le décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 modifié relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des personnes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant ;

Vu le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 modifié fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours ;

Vu le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 13 décembre 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 25 LEGIARTI000019480670

A modifié :

Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 : art. 39, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38
Divisions : CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. ; CHAPITRE II : RECRUTEMENT ; Recrutement au grade d'ingénieur. ; CHAPITRE III : AVANCEMENT. ; CHAPITRE IV : Dispositions diverses. ; CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Fait à Paris, le 12 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini