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Décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 1981
NatureDécret
Signé le7 avril 1981
Publié le8 avril 1981
PublicationJORF du 8 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000311539
RéférenceDécret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours, JO du 8 avril 1981Légifrance →

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Arrêté du 13 mars 2012 - art., v. init.
Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 (V)
Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 5, v. init.
Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 5, v. init.
Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 (V)
Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012 (V)
Arrêté du 8 février 2013 - art., v. init.
Décret n°2013-1071 du 27 novembre 2013 (V)
Arrêté du 10 janvier 2014 - art., v. init.
Arrêté du 10 janvier 2014 - art., v. init.
Arrêté du 10 janvier 2014 - art., v. init.
DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 (V)
AVIS du - art., v. init.
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ARRÊTÉ du 5 janvier 2015 - art., v. init.
ARRÊTÉ du 8 janvier 2015 - art., v. init.
AVIS du - art., v. init.
AVIS du - art., v. init.
AVIS du - art., v. init.
AVIS du - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Arrêté du 11 décembre 2015 - art., v. init.
Arrêté du 11 décembre 2015 - art., v. init.
Arrêté du 11 décembre 2015 - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Arrêté du 14 décembre 2016 - art., v. init.
Arrêté du 14 décembre 2016 - art., v. init.
Arrêté du 14 décembre 2016 - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Arrêté du 7 décembre 2017 - art., v. init.
Arrêté du 7 décembre 2017 - art., v. init.
Arrêté du 7 décembre 2017 - art., v. init.
Arrêté du 7 décembre 2017 - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Arrêté du 4 janvier 2019 - art., v. init.
Arrêté du 4 janvier 2019 - art., v. init.
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Avis - art., v. init.
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Arrêté du 21 janvier 2021 - art., v. init.
Arrêté du 8 avril 2021 - art., v. init.
Arrêté du 8 avril 2021 - art., v. init.
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